AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000008 1774557991236 17 8 8 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2523P0D1 PIONANR5L17BTC2523 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalu 1 Député PA840143 PO845401 M. Florquin Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2523.asp#D_Article_1er 5 Alinéa 5 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et après avis des associations nationales d’anciens combattants et victimes de guerre représentatives ». Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national. 2026-03-20 2026-03-24 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-03-26T21:46:21+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000008?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30405 false Sans objet