AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000035 1774545070692 17 35 35 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2531P0D1 PIONANR5L17BTC2531 laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabh 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA842121 PA718884 PA793094 PA793508 Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2531.asp#D_Article_4 Les sections 2, 3 et 4 du chapitre VI du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont abrogées. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) est en charge de l’élaboration, au suivi annuel et à l’évaluation pluriannuelle de la Stratégie nationale de santé, de fournir une expertise et des réflexions aux pouvoirs publics ainsi que l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale.Au regard de son statut de doublon administratif avec les compétences d'autres services tels que la Haute Autorité de Santé (HAS) ou encore les Agences Régionales de Santé (ARS),il convient de supprimer le HCSP. 2026-03-20 2026-03-24 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000035?format=pdf false c santé publique Sans objet