AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000049 1774545076776 17 49 49 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2531P0D1 PIONANR5L17BTC2531 laaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabnni 1 Député PA774954 PO845425 PA722390 PA842121 PA718884 PA793094 PA793508 Mme Blin, Mme Corneloup, M. Tryzna, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. Brigand Article 4 APRÈS ART. 4 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2531.asp#D_Article_4 Le II de l’article 1er de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est abrogé. L’ONPV a comme mission d’analyser la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, de mesurer l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l’évaluation de la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il élabore une méthodologie nationale et apporte son concours aux structures locales d’évaluation. En outre, il a également pour mission l’analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L’ensemble des données et statistiques qu’il produit sont établies par sexe. Enfin, l’Observatoire élabore un rapport annuel sur l'évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. Cependant, ses missions font figure de doublon par rapport aux autres administrations déjà à disposition des pouvoirs publics, comme l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ou le Conseil national des villes (CNV), sans compter le Comité Interministériel des Villes qui administre par ailleurs le Système d’Information Géographique de la Politique de la Ville. Sa mission d’analyser les discriminations et inégalités entre les femmes et les hommes est déjà remplie par le ministère qui y est dédié et le rapport annuel sur l’évolution des quartiers prioritaires peut parfaitement être conçu par les autres agences de l’État. Par ailleurs, les 53 membres qui constituent l’ONPV se sont réunis deux fois en 2023, soit 29 500 euros par réunion, aucune fois en 2022 mais ont quand même engendré 52 000 euros de coût de fonctionnement et une fois en 2021 pour des frais de fonctionnement qui s’élèvent à 48 000 euros. En somme, l’ONPV est un parfait exemple des comités Théodule, ses missions étant déjà remplies ou peuvent l’être par d’autres administrations et son coût exorbitant. Au regard de ces considérations, il convient de supprimer l’ONPV. 2026-03-20 2026-03-24 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000049?format=pdf false loi 2014-173 Sans objet