AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000054 1775550122457 17 54 54 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2606P0D1 PIONANR5L17BTC2606 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadw 1 Député PA794434 PO845401 PA841645 PA794598 PA795974 M. Bentz, M. Bernhardt, M. Jacobelli et M. Lottiaux Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2606.asp#D_Article_2 23 Alinéa 23 Supprimer l'alinéa 23. Cet amendement vise à réaffirmer le rôle essentiel de l’échelon départemental dans l’organisation territoriale. Les départements doivent demeurer libres de coopérer ou de mutualiser leurs moyens et leurs compétences, dans l’esprit du conseiller territorial proposé il y a quinze ans, afin de simplifier le millefeuille administratif.Le groupe Rassemblement National estime que cette proposition de loi met en lumière les limites de la loi NOTRe de 2015, ainsi que les dérives liées à l’élargissement excessif du périmètre des collectivités territoriales, notamment à travers la création de « méga-régions » comme le Grand Est, plus coûteuses, éloignées des réalités locales et, de ce fait, moins efficaces pour les habitants. La proximité demeure un gage d’efficacité des politiques locales, ainsi qu’une source d’économies et de qualité du service public territorial.Le groupe Rassemblement National défend le modèle traditionnel de l’organisation territoriale française fondé sur la commune, le département et la Nation. Ce modèle n’exclut pas l’existence de statuts juridiques particuliers, comme en Corse ou en Alsace, raison pour laquelle nous sommes favorables à cette proposition de loi.   2026-04-02 2026-04-03 true RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000054?format=pdf false 0 Sans objet