AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000027 1775574810883 17 27 27 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2615P0D1 PIONANR5L17BTC2615 gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA795244 PO845485 PA793214 PA719138 PA719286 PA841359 PA227089 PA720976 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 PA793796 M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac Article 4 ART. 4 ARTICLE 4 ARTICLE A false false /17/textes/2615.asp#D_Article_4 3 Alinéa 3 Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes :« Elles prévoient notamment, par des mécanismes de pondération, une valorisation renforcée des certificats d’économies d’énergie attribués aux actions réalisées par des navires à propulsion principale vélique, ainsi qu'à celles réalisées par des navires à propulsion auxiliaire vélique lorsqu’elles concernent des liaisons à destination ou en provenance des territoires ultramarins, ou entre ces territoires. Ces pondérations sont cumulables. Elles précisent également les conditions d’évaluation de l’expérimentation en vue d’une éventuelle généralisation. » Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d’économies d’énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à des enjeux spécifiques de desserte et de continuité territoriale.La pondération en faveur des liaisons maritimes impliquant les territoires ultramarins français contribuera à améliorer la viabilité économique de lignes de transport à la voile aujourd’hui émergentes. Ces liaisons constituent un segment de développement important pour la filière vélique française. Elles peuvent également favoriser la diversification des flux et des acteurs du transport de marchandises en outre-mer, contribuant ainsi à la lutte contre la vie chère. L’amendement préserve la souplesse du dispositif en renvoyant au pouvoir réglementaire la définition des modalités de mise en œuvre.  2026-04-02 2026-04-07 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000027?format=pdf false 2 Sans objet