AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000006 1775639310883 17 6 6 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2616P0D1 PIONANR5L17BTC2616 diaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA795844 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Erodi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2616.asp#D_Article_2 4 Alinéa 4 I. – A l’alinéa 4, substituer aux mots :« en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » les mots :« , incluant une campagne annuelle de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et sensibilisation aux facteurs de risques cardio neuro vasculaires, tels le tabagisme, le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol »II. – En conséquence supprimer l’alinéa 5. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que les services de prévention et de santé au travail ont la charge d’organiser annuellement une campagne de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires et à leurs facteurs de risque.Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out, la souffrance au travail et les horaires allongés sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. En 2016, l’OMS et l’OIT estiment que 398 000 personnes sont mortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. Entre 2000 et 2016, le nombre de décès dus à des cardiopathies liées aux longues heures de travail a augmenté de 42 %, un chiffre qui s’établit à 19 % pour les AVC. Il est donc essentiel de mettre en place régulièrement sur le lieu de travail des campagnes de sensibilisation et de dépistage aux MCNV et à leurs facteurs de risque. Ainsi, il s’agit de maintenir l’obligation d’une campagne annuelle, adoptée en commission des affaires sociales, en précisant qu’elle porte sur le dépistage et la sensibilisation aux MCNV et à leurs facteurs de risque. La suppression d’une action de prévention à la charge de l’employeur serait préjudiciable au vu de l’enjeu sanitaire qui appelle à la mobilisation de l’ensemble des moyens disponibles. Ainsi, faire reposer le poids de la prévention uniquement sur une médecine du travail surchargée, à l’occasion de l’entretien de mi-carrière, est inefficace et déresponsabilise les employeurs.Dans le même temps les entreprises sont trop peu inquiétées des manquements à leurs obligations préventives et sanitaires. Dans sa campagne 2024, l'Inspection du travail a observé que 49,4% des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenue d'un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30% n'en réévalue pas les risques. Ceux qui se soustraient à leurs obligations et imposent aux travailleurs des conditions éprouvantes, dangereuses voire mortelles, et ne respectent aucun impératif de prévention sont les premiers responsables des arrêts de travail et maladies professionnelles. En attendant de renforcer les sanctions à leur égard il est nécessaire de permettre a minima la tenue de campagnes de prévention annuelles.Pour toutes ces raisons, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à préciser que les services de prévention et de santé au travail sont en charge d’organiser annuellement une campagne de dépistage et de sensibilisation aux maladies cardio-neuro-vasculaires. 2026-04-02 2026-04-07 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000006?format=pdf false 1 Sans objet