AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000034 1775552919037 17 34 34 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2616P0D1 PIONANR5L17BTC2616 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA795076 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2616.asp#D_Article_2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Avant le dernier alinéa de l’article L. 4131‑1 du code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Lorsque l’autorité administrative compétente informe le public, en application du quatrième alinéa de l’article L. 221‑6 du code de l’environnement, que les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221‑1 du même code ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être, le travailleur peut exercer son droit de retrait. » Par cet amendement, le groupe EcoS propose de permettre aux travailleurs et travailleuses d'exercer leur droit de retrait lorsqu'est constaté un épisode de pollution atmosphérique majeur. En effet, la pollution de l'air fait partie des facteurs de risque cardio-vasculaires, comme le souligne Santé Publique France. Plusieurs études menées depuis 1997 en France et dans d’autres pays ont ainsi conclu à une augmentation de la mortalité et des hospitalisations pour causes cardiovasculaires, attribuables aux particules fines (PM10 et PM2.5), et, d’autre part, de la mortalité et des hospitalisations pour causes respiratoires, attribuable à l’ozone (O3) et au dioxyde d’azote (NO2) en été.De même, le lien entre 25 ans d’exposition à la pollution atmosphérique, la mortalité et des indicateurs de maladies cardiovasculaires (MCV), respiratoires et le diabète a été mis en évidence dans une population d’étude de plus de 20 000 travailleurs EDF-GDF volontaires suivis de 1989 à 2015.Il est établi que la pollution atmosphérique entraîne, au niveau cardio-vasculaire, une réduction de la variabilité du rythme cardiaque, une augmentation de la pression artérielle et de la coagulabilité sanguine et une progression de l’athérosclérose conduisant au développement de maladies coronariennes (infarctus du myocarde) et d’accidents vasculaires cérébraux.   2026-04-02 2026-04-02 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000034?format=pdf false c travail L4131-1 Sans objet