AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000014 1775577582060 17 14 14 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2618P0D1 PIONANR5L17BTC2618 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA795998 PO845514 PA721896 PA720838 PA794710 PA796106 PA795868 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2618.asp#D_Article_1er Supprimer cet article.  Cette proposition de loi vise à renforcer la criminalisation des free-parties, événements qui constituent des pratiques culturelles alternatives, fondées sur l’accessibilité, la gratuité et le refus de la marchandisation, tout en offrant des espaces inclusifs face aux discriminations des lieux festifs traditionnels. Par ailleurs, le cadre juridique actuel est déjà particulièrement contraignant, avec un régime de déclaration restrictif et des sanctions existantes significatives, qui favorisent paradoxalement la clandestinité. Dans ce contexte, la proposition de loi opère un durcissement majeur en transformant certaines infractions en délits, en élargissant excessivement la notion d’organisateur et en pénalisant désormais les participants eux-mêmes.Cette évolution apparaît d’autant plus critiquable qu’elle risque de fragiliser les dispositifs de réduction des risques et d’aggraver les problèmes qu’elle prétend résoudre. Enfin, la répression est déjà une réalité, les free-parties font déjà l’objet d’une pression constante de la part des pouvoirs publics, tant sur le plan normatif qu’opérationnel. Plusieurs événements récents témoignent de cette réalité. La mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, survenue après une intervention policière lors de la Fête de la musique, constitue un exemple particulièrement marquant. En juin 2021, la répression d’une free-party a conduit à plusieurs blessés graves, dont un jeune homme amputé d’une main à la suite d’un jet de grenade. En somme, ce texte s’inscrit dans une logique répressive excessive, qui ignore les dimensions sociales et culturelles des free-parties et risque d’accentuer leur marginalisation plutôt que d’en réguler les effets.Pour ces raisons, les Députés du Groupe Gauche Démocrate et Républicaine demandent la suppression de cet article 2026-04-03 2026-04-04 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000014?format=pdf false 89369 Milieu Sans objet