AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000069 1775594971794 17 69 69 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2618P0D1 PIONANR5L17BTC2618 oaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA794154 PO845439 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 3 APRÈS ART. 3 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2618.asp#D_Article_3 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’impact écologique des rassemblements festifs à caractère musical mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure.Ce rapport évalue les effets sur les milieux naturels et la biodiversité des nuisances sonores et de l’occupation des sols liées à ces rassemblements. Il formule également des propositions visant à limiter ces impacts, notamment par des mesures de prévention, de mise à disposition de sites adaptés, de dialogue avec les organisateurs et de réduction des risques. Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’impact écologique des rave-parties et sur les solutions permettant d’en limiter les effets. Les enjeux environnementaux liés à ces événements ne doivent pas être minimisés. Des dégradations de milieux naturels ou des pressions sur la biodiversité peuvent être constatées localement.  Cette proposition de loi ne dresse pas un état des lieux documenté des conséquences de l’organisation de ces évènements sur l’environnement et ne propose pas de solutions pour les limiter. De l’aveu même de la rapporteure, il serait nécessaire d’obtenir ces informations complémentaires pour adapter au mieux les politiques publiques en la matière.  Il apparaît donc nécessaire de disposer d’une évaluation objective et documentée de ces impacts, ainsi que d’une analyse des solutions opérationnelles permettant d’y répondre efficacement, telles que la mise à disposition de sites adaptés, le renforcement de l’anticipation et du dialogue avec les organisateurs, la mise en place de dispositifs de gestion des déchets et de réduction des nuisances sonores ou encore des actions de prévention et de réduction des risques sanitaires. Ce rapport permettra d’éclairer et d’orienter l’action publique vers des réponses adaptées, fondées sur la prévention, la concertation et la réduction des risques, plutôt que sur la seule logique répressive. 2026-04-04 2026-04-07 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000069?format=pdf false Z3 Sans objet