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Député
PA842263
PO845419
et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Mme Hadizadeh et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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<p style="text-align: justify;">À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :</p><p style="text-align: justify;"> « charge » </p><p style="text-align: justify;">insérer les mots :</p><p style="text-align: justify;">« morale ou ».</p>
<p>Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour le juge de maintenir le versement des allocations à la famille lorsque celle-ci participe à la prise en charge "morale" de l'enfant et non pas seulement matérielle comme entend le faire la rapporteure. </p><p>Nous sommes opposés au principe de supprimer des allocations familiales à des familles déjà vulnérables pouvant accroître les situations de négligence et priver les enfants d’un potentiel retour chez eux. </p>
2026-04-09
2026-04-09
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Discuté
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