AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000023 1775750855303 17 23 23 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2628P0D1 PRJLANR5L17BTC2628 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavj 1 Député PA736201 PO845439 PA795808 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA795076 PA722142 PA610002 PA796018 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2628.asp#D_Article_1er Apres 44 Après l'alinéa 44 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 7° De représentants de la société civile issus d’organisations de recherche indépendantes et d’associations œuvrant dans les domaines du patrimoine, de la mémoire et de la coopération interculturelle. » Cet amendement vise à renforcer la représentation de la société civile au sein de la commission nationale des restitutions.En l’état, la composition de la commission repose principalement sur des représentants institutionnels et des personnalités qualifiées issues du monde académique et administratif. Si cette expertise est indispensable, elle demeure insuffisante pour appréhender pleinement les enjeux mémoriels, sociaux et culturels liés aux restitutions.En effet, les demandes de restitution ne concernent pas uniquement des États ou des institutions, mais engagent également des communautés, des diasporas et des acteurs de terrain directement concernés par l’histoire des objets et leur signification culturelle. Leur absence du processus décisionnel constitue une limite importante du dispositif actuel et perpétue ainsi une asymétrie dans les rapports et liens entretenus entre la France et ces différents acteurs. L’intégration de représentants de la société civile permettrait d’enrichir les travaux de la commission, de diversifier les points de vue et de renforcer la légitimité de ses avis. Elle contribuerait également à inscrire la politique de restitution dans une démarche plus démocratique et inclusive, en reconnaissant la pluralité des acteurs concernés par ces enjeux, notamment liés à notre histoire coloniale.Par cet amendement le groupe Écologiste et sociale affirme sa volonté de dépasser une approche strictement étatique et technocratique, au profit d’une gouvernance plus ouverte, transparente et représentative.  2026-04-09 2026-04-09 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2628P0D1N000023?format=pdf false Sans objet