AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000072 1776173679491 17 72 72 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2633P0D1 PRJLANR5L17BTC2633 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaah 1 Député PA793736 PO845413 M. Clouet portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/2633.asp#D_portant_transposition_de_lavenant_n_3_ Rédiger ainsi le titre : « visant à paupériser les séniors ayant signé une rupture conventionnelle ». Le projet de loi transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage prévoit la réduction de la durée d’indemnisation des personnes privées d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle de 3 mois pour les personnes âgées de moins de 55 ans, jusqu’à 6 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Cette mesure va donc de fait priver ces personnes d’indemnisation au titre de l’assurance chômage pendant plusieurs mois ce qui les précipitera dans la précarité. Aujourd’hui en France, plus de 2 millions de seniors vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce projet de loi ne fera qu’augmenter ce chiffre. Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin d’expliciter clairement son contenu. 2026-04-13 2026-04-13 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2633P0D1N000072?format=pdf false 37721 Dernier Sans objet