AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000049 1778147761489 17 49 49 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazkci 1 Député PA793342 PO845425 PA722390 PA774954 PA642847 PA346782 Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 48 Alinéa 48 I. – La sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 48 est complétée par les mots :« +1 satellite SICRAL2 ».II. – En conséquence, la septième ligne de la quatrième colonne du même tableau du même alinéa 48 est complétée par les mots :« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».III. – En conséquence, la même septième ligne de la dernière colonne dudit tableau dudit alinéa 48 est complétée par les mots :« + construction en cours d’1 satellite SYRACUSE V ».IV. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 48 par la ligne suivante :« <table style="border-collapse: collapse; height: 64px;" width="506"><tbody><tr><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 81.4648px; text-align: center;">Alerte avancée</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 43.4375px; text-align: center;">/</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 98.4961px; text-align: center;">Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 81.6602px; text-align: center;">Pleine capacité</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 98.4961px; text-align: center;">Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avec l’Allemagne</td><td style="white-space: normal; border: 1px solid #000000; width: 81.7383px; text-align: center;">Pleine capacité</td></tr></tbody></table> ». Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seuls à répondre aux exigences de résistance au brouillage et de furtivité en contexte de haute intensité, contrairement aux constellations en orbite basse.Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeure essentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2 d’ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036.Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour un système multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supériorité opérationnelle des communications souveraines françaises et de préserver l’excellence industrielle nationale.Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025 vise à déployer une capacité d’alerte avancée spatiale d’ici 2030, en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement vise à aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cet objectif.Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans le tableau de l’alinéa 48. 2026-04-28 2026-05-07 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-05-07T11:55:36+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000049?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30545 false 6 Sans objet