AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000080 1778186821792 17 80 80 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 agaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA267042 PO845485 PA267763 PA719138 PA942 PA795244 PA227089 PA720976 PA841359 PA841931 PA607619 PA721486 PA793214 PA721110 PA720960 PA793796 PA796078 M. Favennec-Bécot, M. Bataille, M. Castellani, M. de Courson, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Abadie-Amiel, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa Article 2 ART. 2 ARTICLE 2 ARTICLE A false false /17/textes/2695.asp#D_Article_2 8 Alinéa 8 Rédiger ainsi l’alinéa 8 :« Ces ressources ne comprennent pas le financement du service national, qui dispose d’un financement ad hoc hors loi de programmation militaire. » Cet amendement vise à exclure le financement du nouveau service national de la trajectoire budgétaire de la loi de programmation militaire actualisée afin qu'il fasse l'objet de crédits dédiés.Le développement de ce nouveau dispositif, dont le coût serait de 2,3 milliards d’euros rien que sur la période 2026‑2030, constitue une dépense qui pèsera sensiblement sur le budget de la mission Défense. Son intégration au sein de la programmation militaire est susceptible de peser sur les ressources qui devraient être consacrées aux priorités opérationnelles des armées, notamment en matière d’équipements et de préparation. Pour rappel, lors du vote de la LPM initiale en 2023, le choix avait été fait d’exclure de la trajectoire le financement du service national universel (SNU). Suivant cette même logique, le présent amendement propose de ne pas inclure le financement du nouveau service national dans notre programmation militaire afin de préserver sa lisibilité et sa cohérence. 2026-04-28 2026-05-04 true DI Discuté DI Non soutenu 2026-05-07T22:46:54+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000080?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30547 false 0.1 Sans objet