AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000102 1779126298952 17 102 102 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaari 1 Député PA718884 PO845425 PA774954 PA642847 PA793508 PA719968 PA722390 PA608826 PA720390 PA608416 PA719272 PA793094 PA870009 Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Duparay Article 34 APRÈS ART. 34 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2695.asp#D_Article_34 Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu’en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d’effectifs et d’attractivité. Il s’attachera à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est allouée. L’article 24 du présent projet de loi prévoit la création d’un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale.   Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d’appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu’en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l’heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l’appel et le chef d’état-major des armées, le général Fabien Mandon s’est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l’objectif chiffré.   Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d’euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l’esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d’une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-18T19:44:46+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000102?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30598 false Z3 Sans objet