AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000109 1778087251467 17 109 109 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajbmc 1 Député PA718884 PO845425 PA774954 PA642847 PA793508 PA719968 PA722390 PA608826 PA720390 PA608416 PA719272 PA793094 PA870009 Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bazin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. End, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Ray et M. Duparay RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 27 Après l'alinéa 27 Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant:« Dans le cadre de la rénovation de la défense opérationnelle du territoire, telle que prévue par l’actualisation de la revue nationale stratégique, il convient de veiller à la pleine intégration de la gendarmerie nationale, force armée à statut militaire, dans les dispositifs de réponse aux crises majeures sur le territoire national comme en outre-mer. À ce titre, une attention particulière sera portée à l’adaptation des capacités opérationnelles par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que par la densification des stocks de munitions de petit calibre.» Cet amendement d’appel vise à réaffirmer, dans le cadre de l’actualisation de la Loi de programmation militaire 2024-2030, la place et les besoins spécifiques de la Gendarmerie nationale en matière d’armement, et en particulier en armement de petit calibre.La Revue nationale stratégique 2025 a souligné la nécessité de rénover la défense opérationnelle du territoire pour mieux faire face aux crises majeures, en renforçant la coordination, l’interopérabilité et la résilience nationale. La gendarmerie nationale occupe une place essentielle dans le dispositif de défense globale, notamment en cas d’engagement majeur des armées afin de lutter contre les retroactions sur le territoire national.À ce titre, la densification des stocks de munitions de petit calibre, en cohérence avec les efforts engagés au profit des armées, constitue un impératif pour garantir la soutenabilité des engagements dans la durée. Elle doit s’accompagner d’une modernisation des armes individuelles, aujourd’hui vieillissantes.Les échanges conduits par la commission de la défense avec la direction générale de la gendarmerie nationale lors de la préparation du budget 2026 avaient mis en évidence l’absence de prise en compte explicite de ces enjeux dans la loi de programmation militaire actuelle, alors même que la Gendarmerie comme force militaire participe pleinement à la défense du territoire. 2026-04-29 2026-05-06 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-06T19:07:11+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000109?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30543 false Sans objet