AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000149 1778079751938 17 149 149 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaijw 1 Député PA720230 PO845470 PA794278 PA793992 PA795278 PA332228 PA687214 PA842183 PA719032 PA841339 PA841431 PA794430 PA794658 PA267780 PA794234 PA794470 PA722070 PA719778 PA719052 PA842125 PA794838 PA794578 PA605782 PA794518 PA720480 PA793398 PA721844 PA793572 PA719528 PA795270 PA720552 PA721458 PA720138 PA722336 PA795350 PA795026 Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 22 Alinéa 22 Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :« L’objectif à horizon 2035 est d’atteindre 3,5 % du produit intérieur brut. » Le rapport annexé au présent projet de loi fixe d’ores et déjà un horizon capacitaire à 2035, distinct de l’horizon de programmation courant jusqu’en 2030. Cet horizon 2035 structure des objectifs concrets pour l’ensemble des armées, pour les Rafale, le missile de croisière supersonique, le porte-avions de nouvelle génération, le missile balistique conventionnel sol-sol à très longue portée, la montée en puissance du programme de robotique militaire, la généralisation des capteurs quantiques et renouvellement du supercalculateur, ou les drones.Ces échéances capacitaires ne sont pas des options. Elles correspondent à des ruptures technologiques et industrielles pour lesquelles les cycles de développement, d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire qui dépasse nécessairement l’horizon 2030. Financer ces programmes suppose en effet d’engager dès à présent des autorisations d’engagement dont les crédits de paiement s’étaleront bien au-delà de la présente programmation. Le projet de loi fixe ainsi des jalons capacitaires précis à l’horizon 2035 qui engagent d’ores et déjà l’effort de la Nation en matière de défense. Pour donner leur plein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer un objectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir aux armées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire à la planification de leurs investissements et à leur montée en charge productive.L’amendement du groupe Horizons et Indépendants s’inscrit en cohérence avec sa proposition d’inscrire à l’article 1er un objectif d’effort de défense de 3,5 % du PIB en 2035, en adéquation avec l’ambition capacitaire que le Gouvernement a lui-même retenue pour cet horizon. Cet objectif n’est pas exceptionnel puisqu’il atteint à peine le niveau consenti par la France pendant toute la période de la guerre froide qui a régulièrement atteint autour de 4 %. Il doit nous permettre d’encaisser un choc majeur direct entre autre sur le sol européen. Si c’est un objectif poursuivi et défendu par de nombreux pays partenaires de l’OTAN, il n’en demeure par moins que la France doit pouvoir fixer en pleine souveraineté ses besoins et les moyens qu’elle souhaite y consacrer. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Retiré 2026-05-06T17:02:05+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000149?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30543 false 89879 Premier Sans objet