AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000150 1779122278483 17 150 150 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaao 1 Député PA720230 PO845470 PA794278 PA793992 PA795278 PA332228 PA687214 PA842183 PA719032 PA841339 PA841431 PA794430 PA794658 PA267780 PA794234 PA794470 PA722070 PA719778 PA719052 PA842125 PA794838 PA794578 PA605782 PA794518 PA720480 PA793398 PA721844 PA793572 PA719528 PA795270 PA720552 PA721458 PA720138 PA722336 PA795350 PA795026 Mme Lise Magnier, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lam, M. Lemaire, Mme Ludmann, M. Marcangeli, M. Marle, Mme Parmentier-Lecocq, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland Article 24 ART. 24 ARTICLE 24 ARTICLE A false false /17/textes/2695.asp#D_Article_24 13 Alinéa 13 À l’alinéa 13, supprimer le mot :« exclusivement » Le présent amendement du groupe Horizons &amp; Indépendants vise à préciser et à adapter le statut des volontaires du service national, afin de mieux tenir compte de la réalité des missions des armées et de renforcer l’attractivité de cet engagement. Le dispositif proposé, tend à définir plus précisément leur cadre d’emploi, en permettant, dans des conditions strictement encadrées, leur participation à certaines activités liées à la vie et à l’activité des forces, dès lors qu’elles ne présentent aucun caractère opérationnel combattant.Si l’intention est claire de circonscrire ce volontariat à un emploi national, à l’exclusion de tout engagement dans des opérations extérieures, la formulation retenue soulève une difficulté opérationnelle majeure pour la Marine nationale, où une interprétation trop stricte du territoire national priverait de tout recours aux appelés du service national pour ses missions de formation et de patrouille, y compris les plus éloignées de toute dimension opérationnelle au sens strict.Cette rédaction préserve pleinement l’intention du texte de ne pas engager ces jeunes volontaires dans des théâtres d’opérations ou des missions de combat, tout en permettant à l’ensemble des armées d’employer utilement les appelés dans leurs missions de formation, d’entraînement et de surveillance relevant du spectre ordinaire de l’activité militaire.  2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-18T18:37:45+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000150?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30598 false 1 Sans objet