AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000413 1779126808616 17 413 413 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxzk 1 Député PA333285 PO845419 PA794270 PA841243 PA774960 PA841681 PA341981 PA826635 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA840175 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA331973 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Garot, Mme Pic, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 34 APRÈS ART. 34 APRÈS L'ARTICLE 34, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2695.asp#D_Article_34 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la feuille de route du service de santé des armées, évaluant notamment la préservation du maillage territorial sur le territoire hexagonal et dans les collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, l’activité hospitalière des hôpitaux d’instruction des armées et les capacités de projection du service de santé des armées. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application la feuille de route du Service de Santé des Armées annoncée par le ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.Le SSA traverse depuis plusieurs années des restructurations profondes qui ont fragilisé ses capacités, son attractivité et sa présence territoriale, en hexagone comme en outre-mer. Ces restructurations ont été conduites sans vision d’ensemble suffisante, au détriment à la fois de la résilience des armées et de la couverture sanitaire de nombreux territoires où le SSA constitue souvent une offre de soins de proximité essentielle.Les HIA incarnent cette double vocation : ils forment les médecins militaires, dispensent des soins de haute technicité et participent au service public hospitalier. Leur fragilisation affecte simultanément la résilience des armées et la santé des populations civiles riveraines. L’article 13 renforce les missions du SSA face aux menaces nouvelles, mais ne paraît pas répondre à cette fragilité structurelle. La présente loi de programmation est une opportunité de faire un point d’étape sur ces problématiques.  En lien avec le RETEX Ukraine, le scénario central de la RNS 2025, et la possibilité d’une problématique de retour massif de blessés, notre groupe plaide également pour un renforcement de la coopération entre le ministère de la santé, le SSA et le ministère de la recherche, et plus largement entre le monde médical civil (dont les psychiatres et les psychologues) et militaire. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-18T19:53:20+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000413?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30598 false Z3 Sans objet