AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467 1778162011441 17 467 467 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazlm 1 Député PA722358 PO845407 M. Gassilloud RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 59 Après l'alinéa 59 Après l’alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants :« La Gendarmerie nationale est une force armée sous statut militaire, composante intégrante de notre défense nationale.« Pour garantir la continuité de ses missions jusqu’au stade le plus élevé, que ce soit pour contribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succès des opérations des Armées, un plan de remise à niveau de ses matériels est impératif. » Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de la gendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n’ont progressivement pas été renouvelés. Il s’agit d’équipements peu coûteux, que ce soit en matière d’armement, de logistique ou de transmissions. Leur programmation n’est prévue ni en LOPMI, ni en LPM.Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire face aux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmes seront mobilisés et pour certaines missions sous l’autorité du CEMA.Le présent amendement vise à assurer la cohérence des équipements de la gendarmerie nationale, avec ses missions.  2026-04-29 2026-05-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-07T15:53:14+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30546 false Sans objet