AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000493 1779116128566 17 493 493 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA794270 PO845419 PA333285 PA774960 PA841243 PA841681 PA341981 PA826635 PA719930 PA840665 PA642764 PA643143 PA840829 PA342415 PA606793 PA720362 PA842211 PA841315 PA794094 PA840175 PA793624 PA795762 PA608264 PA840903 PA841295 PA1008 PA793394 PA795430 PA841919 PA606573 PA794854 PA842195 PA609332 PA822617 PA841665 PA840939 PA331973 PA1567 PA841471 PA842263 PA841813 PA841853 PA1654 PA722150 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA840765 PA841463 PA643157 PA841107 PA841381 PA840793 PA608172 PA607553 PA840955 PA841367 PA840673 PA342196 PA841327 PA841717 PA340343 PA841091 PA841893 PA793816 PA794494 PA720992 et les membres du groupe Socialistes et apparentés Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 21 APRÈS ART. 21 APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2695.asp#D_Article_21 Les produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques relevant de la sécurité nationale sanitaire, s’inscrivent au sein d’une stratégie clairement établie entre l’État et les partenaires industriels qui se traduit par une feuille de route révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une feuille de route, révisée annuellement au sein d’un comité regroupant les acteurs concernés, relative aux produits de santé acquis pour la constitution des stocks stratégiques de l’Etat face aux menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques relevant de la sécurité nationale sanitaireLa France et l’UE font face à une recrudescence des menaces Nucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC) d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux décennies, amenant les autorités à adapter notre doctrine et les plans nationaux pour répondre aux besoins de la France, l’UE et l’OTAN.   Alors que l’UE a impulsé une réelle volonté de se renforcer sur le plan capacitaire, à l’image la Stratégie en matière de préparation pour prévenir et réagir aux menaces et crises émergentes (« EU Preparedness Union Strategy) lancée en mars 2025 pour renforcer la capacité de l'Europe à prévenir les menaces émergentes et à y répondre, les enjeux de réarmement sanitaire en France restent quasiment absents de la 6e LPM, des revues stratégiques et des lois de finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plus exposé de la chaîne de « Défense NRBC », comme l’établit le rapport des députés Bureau-Bonnard et Chassaigne de février 2022.   Les politiques budgétaires freinant la montée en puissance du capacitaire de la France en contre-mesures médicales (CMM) NRBC, nos forces et unités dédiées à la riposte et à la protection civile sont de facto vulnérables et limitées pour agir – alors que notre pays dispose d’atouts et même d’un leadership dans le NRBC, notamment pharmaceutique. L’ambition stratégique du Service de santé des Armées (SSA) 2030 priorise le risque NRBC, mais la 6e LPM ne couvre pas ses besoins en investissements, alors même que l’actualisation 2025 de la Revue Nationale Stratégique de 2022 marque un tournant majeur dans la priorisation de la réponse aux menaces NRBC par l’Etat. Décidée depuis la doctrine stratégique du SGDSN de 2009, la reconstitution d’un arsenal de contre-mesures est prise dans un étau budgétaire très contraint pour les principaux opérateurs de la « Sécurité nationale sanitaire », à savoir le SSA et les différentes directions ministérielles chargées de la gestion des crises.  Cet amendement d’appel vise ainsi à ce que la Sécurité nationale sanitaire, face aux menaces NRBC, requiert un cadre stratégique et budgétaire pluriannuel et une « arsenalisation » de l’industrie pharmaceutique analogue à celle prévalant dans l’industrie de défense.   2026-04-29 2026-05-04 true DI Discuté DI Rejeté 2026-05-18T16:55:05+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000493?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30598 false Z1 89959 Dernier Sans objet