AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000618 1777904506086 17 618 618 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 osaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA878242 PO872880 PA840701 PA840773 PA840983 PA841769 PA840685 M. Valentin, M. Chaix, M. Fayssat, M. Lenoir, M. Michoux et M. Trébuchet Article 33 APRÈS ART. 33 APRÈS L'ARTICLE 33, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2695.asp#D_Article_33 Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement établit une cartographie nationale des capacités industrielles civiles susceptibles d’être reconverties à la production d’équipements de défense en cas de déclenchement d’un état d’économie de guerre. Cette cartographie couvre au minimum les secteurs de la métallurgie, de l’électronique, de la chimie industrielle, du transport et de la logistique.Pour chaque site identifié, un plan de bascule industrielle est défini en concertation avec l’industriel, précisant les délais de conversion, les investissements nécessaires et les conditions de réquisition. Ces documents sont classifiés. Le Gouvernement présente au Parlement un rapport de synthèse classifié dans les vingt-quatre mois suivant la promulgation. La France a perdu, depuis les années 1990, l’essentiel de ses réflexes d’économie de guerre. L’Ukraine a montré qu’un pays agressé peut accroître rapidement sa production industrielle de défense, à condition d’avoir préparé les plans de bascule en amont. Face au ton martial d’un exécutif annonçant l’économie de guerre sans s’y préparer pour autant, nous proposons une solution pratique, réaliste et surtout nécessaire. Les services du ministère des armées, du ministère de l’économie et du ministère de l’industrie travailleront conjointement afin de réaliser une cartographie et des plans de bascule industriels. Les délais retenus (dix-huit mois pour la cartographie, vingt-quatre mois pour la synthèse) sont compatibles avec les contraintes d’un travail interministériel approfondi, associant l’ensemble des acteurs industriels concernés. 2026-04-29 2026-05-01 true AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000618?format=pdf false Z3 Sans objet