AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000626 1779120868469 17 626 626 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 ikaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA721024 PO845407 PA795046 PA842311 PA721158 PA795326 PA795402 PA795884 PA721004 PA795334 Mme Genetet, Mme Yadan, M. Caure, M. Anglade, M. Weissberg, Mme Coggia, M. Ferracci, Mme Lakrafi et M. Larrouquis Article 23 ART. 23 ARTICLE 23 ARTICLE A false false /17/textes/2695.asp#D_Article_23 28 Alinéa 28 I. – À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :« Français »,insérer les mots :« y compris les Français établis hors de France ».II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. » Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d'engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne également les jeunes Français établis à l'étranger, qui la réalisent auprès de nos postes diplomatiques et consulaires.La journée de mobilisation revêt une importance particulière pour les jeunes français établis hors de France. Elle leur permet aussi de réfléchir à l'alignement entre leur attachement à la Nation et les choix d'engagement en particulier lorsque ces engagements peuvent se faire sous des drapeaux qui ne correspondent pas à leur nationalité française, ni à aucune autre nationalité qu'ils pourraient également détenir. Cette réalité, exceptionnelle mais bien réelle, illustre l'urgence de renforcer la sensibilisation à l'esprit de défense et au devoir civique dès le plus jeune âge, y compris pour les Français établis hors de France. La journée de mobilisation est précisément l'un des outils les plus efficaces pour construire ce lien.Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l'étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l'importance d'inclure les Français de l'étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l'esprit de défense. C'est l'objet de cet amendement. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-18T18:14:21+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000626?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30598 false 1 Sans objet