AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000718 1778182951465 17 718 718 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazvo 1 Député PA719822 PO845454 PA719024 PA719914 PA720720 PA719558 PA720256 PA805166 PA721336 PA793520 PA793716 PA793122 PA719938 PA722284 PA793556 PA720560 PA267318 PA721612 PA795258 PA722374 PA720038 PA721984 PA795374 PA794702 PA794114 PA795100 PA720728 PA794262 PA719640 PA794810 PA794830 PA795124 PA720334 PA721182 PA721234 PA720092 PA722162 PA331582 Mme Thillaye, M. Blanchet, Mme Darrieussecq, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, M. Daubié, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, Mme Guillerm, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Maussion, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Ramos, M. Turquois et M. Philippe Vigier RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE 86 Alinéa 86 Après la première phrase de l’alinéa 86, insérer les deux phrases suivantes :« Le développement des capacités additionnelles d’une partie de la flotte A400M sera poursuivi afin d’accroître le panel des missions susceptibles d’être assurées. Une attention particulière sera portée aux capacités d’auto-protection, afin de soutenir la capacité de l’appareil à évoluer en environnement non-permissif. »  Cet amendement fait écho aux travaux de la mission d'information sur la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins.Le présent projet de loi rehausse la cible capacitaire pour la flotte A400M de l'Armée de l'Air et de l'Espace, qui passe de 35 à 41 appareils. Ce volume permettra d'accroître le volume de missions susceptibles d'être assurées.Toutefois, il ressort des auditions de la mission d'information que la pleine capacité opérationnelle de l’A400M ne pourra être atteinte que lorsque l’aéronef disposera des équipements nécessaires à sa mission. Actuellement, certains de ces équipements sont manquants, insuffisants ou non-opérationnels.Les capacités d'autoprotection sont particulièrement critiques, car elles conditionnent la capacité de l'appareil à évoluer en environnement non-permissif. Or, il a été confirmé lors des auditions de la mission d’information sur la mobilité stratégique que ces équipements d’autoprotection n’équipent qu’une partie minoritaire de la flotte d’A400M (il n’apparaît pas raisonnable de communiquer précisément les chiffres communiqués aux co‑rapporteurs de cette mission d’information, mais ils révèlent une lacune significative).A cette fin, le présent amendement vise à inclure spécifiquement cet objectif dans la trajectoire de la LPM 2024-2030. 2026-04-29 2026-05-07 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-07T21:42:11+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000718?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30547 false 1A Sans objet