AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000723 1779087838603 17 723 723 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 awaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA840947 PO845439 PA841419 PA794008 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA842013 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 Mme Catherine Hervieu, M. Damien Girard, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 4 ter ART. 4 TER ARTICLE 4 TER ARTICLE A false false /17/textes/2695.asp#D_Article_4_ter 2 Alinéa 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots :« et la salubrité »les mots :« , la salubrité et la performance énergétique ». À l’horizon 2030, les infrastructures du ministère des Armées s’inscrivent dans une trajectoire de réduction significative de leur consommation énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs nationaux de la stratégie nationale bas-carbone et aux orientations de la loi de programmation militaire.Cette trajectoire inclut la modernisation et la rénovation énergétique du parc immobilier, ainsi que le développement des énergies renouvelables sur les emprises.Les emprises présentant un caractère critique au regard des missions de défense doivent renforcer leur résilience énergétique, notamment par la sécurisation de leur alimentation et la capacité à assurer la continuité de leurs fonctions essentielles en situation de crise.La stratégie énergétique de défense est un des enjeux des armées françaises face au retour du combat de haute intensité, de tensions pour l'acquisition de ressources naturelles et énergétiques. Cet amendement vise à prendre un compte la performance énergétique des infrastructures afin de prévoir les investissements, les priorités et permettre de tendre vers l'autonomie énergétique et une résilience des sites militaires, en particulier au niveau de la consommation d'électricité par le recours aux énergies renouvelables. 2026-04-29 2026-05-04 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-18T09:03:33+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000723?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30668 false 1 Sans objet