AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000731 1778161201524 17 731 (Rect) 731 AN 1 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazlj 1 Député PA719118 PO845407 M. Cormier-Bouligeon RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 58 Après l'alinéa 58 Après l’alinéa 58, insérer les quatre alinéas suivants : « Intelligence artificielle de commandement : 500 millions d’euros de besoins programmés sur la période 2026‑2030, intégrés à l’enveloppe globale de 2 milliards d’euros consacrée à l’intelligence artificielle de défense et renforcés par un fléchage dédié au sein des ressources budgétaires supplémentaires de l’actualisation.« L’intelligence artificielle de commandement s’entend des solutions logicielles permettant l’accélération et l’augmentation de la prise de décision militaire, notamment la fusion du renseignement, la planification des opérations, la conduite du combat interarmées et multi-milieux, ainsi que le retour d’expérience automatisé. Elle constitue une capacité stratégique transverse aux milieux terrestre, naval, aérien, spatial et cyber.« Les crédits dédiés à l’intelligence artificielle de commandement sont prioritairement orientés vers les solutions conçues, développées et opérées depuis le territoire national ou depuis un autre État membre de l’Union européenne, afin de garantir la maîtrise française et européenne des chaînes décisionnelles militaires et de consolider la base industrielle et technologique de défense souveraine.« Un rapport annuel du Gouvernement au Parlement rend compte, à compter de 2027, de la consommation des crédits dédiés à l’intelligence artificielle de commandement, des expérimentations conduites avec les armées, et du déploiement des solutions françaises auprès des forces alliées dans le cadre de la coopération européenne et transatlantique. » L'actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 intervient dans un contexte stratégique profondément renouvelé. L'adoption par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, le 25 mars 2025, du Maven Smart System développé par la société américaine Palantir, pour équiper son Commandement allié Opérations, a mis en lumière la dépendance croissante des alliés européens à une solution américaine pour une fonction pourtant régalienne par excellence : la prise de décision militaire augmentée par l'intelligence artificielle. Ce contrat, conclu en seulement six mois et déployé en trente jours à SHAPE, constitue l'un des engagements capacitaires les plus rapides de l'histoire de l'Alliance. Il ouvre une dépendance durable de l'architecture décisionnelle européenne à un fournisseur soumis au droit extraterritorial américain.Les conflits en Ukraine et au Levant confirment une évolution fondamentale de la guerre : le logiciel est devenu le cœur du système d'armes. La supériorité opérationnelle ne se joue plus seulement sur le nombre de plateformes, mais sur la capacité à fusionner des flux de données hétérogènes, à planifier des opérations en quelques minutes, et à adapter en continu les boucles de commandement aux mutations du champ de bataille. L'intelligence artificielle de commandement est la clé de voûte de cette nouvelle supériorité.La loi de programmation militaire 2024-2030 prévoit une enveloppe globale de 2 milliards d'euros consacrée à l'intelligence artificielle de défense, confirmée par la stratégie ministérielle lancée en mars 2024. Cette enveloppe couvre toutefois un spectre très large d'applications : renseignement, cybersécurité, maintenance prédictive, navigation, détection, imagerie. Sans fléchage explicite, l'intelligence artificielle de commandement - fonction pourtant la plus structurante pour l'autonomie stratégique - risque d'être sous-dotée au profit d'applications métier plus matures industriellement.Le présent amendement identifie une trajectoire dédiée de 500 millions d'euros sur la période 2026-2030, intégrée à l'enveloppe des 2 milliards d'euros programmée pour l'intelligence artificielle de défense et renforcée par un fléchage sur les ressources supplémentaires de 36 milliards d'euros apportées par l'actualisation. Cet effort correspond à moins de 3 % de l'effort supplémentaire consenti par la Nation, pour une capacité qui conditionne la supériorité opérationnelle de nos armées dans l'ensemble des milieux.L'amendement pose également un principe de préférence pour les solutions souveraines. Plusieurs acteurs français, dont des start-up déjà expérimentées par les armées des solutions d'intelligence artificielle de commandement conçues dès l'origine selon le paradigme agentique, interopérables avec les standards de l'Alliance atlantique, et déjà déployées auprès de plusieurs alliés européens. Préserver leur accès au marché national et européen, c'est préserver la liberté d'action stratégique de la France, consolider l'emploi qualifié sur le territoire, et éviter une dépendance structurelle aux juridictions extraterritoriales, notamment au Cloud Act américain.Enfin, l'amendement instaure une exigence de reddition de comptes annuelle au Parlement. La Nation consent un effort budgétaire inédit dans le cadre de cette actualisation ; il est cohérent que les crédits consacrés à une capacité aussi structurante fassent l'objet d'un suivi parlementaire dédié, à l'instar de ce qui existe pour les grands programmes d'armement.À l'heure où les États-Unis, par la voix de Palantir et de ses concurrents, consolident leur domination logicielle sur le champ de bataille, et où la Chine investit massivement dans ses propres écosystèmes d'intelligence artificielle militaire, renoncer à nommer et à financer spécifiquement l'intelligence artificielle de commandement dans la programmation militaire française reviendrait à renoncer, de fait, à la maîtrise française de ses opérations. Cet amendement propose l'inverse : affirmer, par une décision politique et budgétaire claire, que la France entend rester maîtresse de son autonomie décisionnelle militaire. Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Helio Advisory. 2026-04-29 2026-05-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-07T15:40:00+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000731?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30546 false Sans objet