AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000736 1778161441514 17 736 (Rect) 736 AN 1 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazlk 1 Député PA719118 PO845407 M. Cormier-Bouligeon RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 58 Après l'alinéa 58 Après l’alinéa 58, insérer les huit alinéas suivants :« Un fonds dédié au développement, au test, à l’adoption et à l’acquisition de modules d’intelligence artificielle appliqués aux systèmes de commandement et de conduite des opérations (C2-IA) est créé au sein du budget du ministère des Armées.« Ce fonds finance en priorité :« 1° Le développement et l’intégration de modules d’intelligence artificielle souverains dans les systèmes de commandement et de conduite existants de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace, notamment pour la fusion de données multi-capteurs, l’aide à la décision en temps réel et la planification automatisée ;« 2° La création d’un environnement souverain de test et d’évaluation permettant aux armées de qualifier des modules d’intelligence artificielle en conditions réalistes avant déploiement opérationnel, y compris par des exercices en boucle fermée avec les forces ;« 3° La constitution du socle technique et doctrinal par l’Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense du futur système de commandement et de conduite interarmées souverain, nativement conçu pour l’intégration de l’intelligence artificielle et l’interopérabilité avec les systèmes alliés dans les cadres de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne ;« 4° Le financement d’acquisitions accélérées de solutions d’intelligence artificielle auprès des petites et moyennes entreprises et des jeunes entreprises de la base industrielle et technologique de défense, selon des procédures simplifiées permettant un cycle contractuel inférieur à six mois entre l’expression de besoin et la livraison d’un premier module opérationnel.« L’armée de Terre est prioritaire dans l’allocation de ces crédits au titre de son rôle structurant dans la manœuvre interarmées et de l’urgence de la modernisation de ses systèmes de commandement.« Un comité de pilotage associant l’état-major des armées, la direction générale de l’armement, l’Agence ministérielle de l’intelligence artificielle de défense et des représentants des armées est chargé de la gouvernance du fonds. » Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne prévoit aucune ligne programmatique dédiée à l'intelligence artificielle appliquée au commandement et à la conduite des opérations. Or, la supériorité informationnelle et décisionnelle est le préalable à tout emploi efficace de cette masse.Le conflit ukrainien démontre quotidiennement que la boucle OODA (Observer, Orienter, Décider, Agir) de celui qui intègre l'intelligence artificielle dans sa chaîne de commandement est déterminante : fusion de données multi-capteurs, aide à la décision en temps réel, planification automatisée, gestion dynamique des effets. Les armées ukrainiennes et russes déploient déjà des modules d'intelligence artificielle dans leurs systèmes de commandement, par exemple à travers les plateformes Delta, Kropyva ou Uberduck. Les États-Unis avec JADC2 et Project Maven, le Royaume-Uni avec Digital Backbone, et Israël avec Gospel et Lavender ont investi massivement dans cette transformation.L'armée de Terre française opère encore avec le Système d'information pour le commandement des forces (SICF), un système vieillissant, cloisonné et non nativement prévu pour l'intégration de modules d'intelligence artificielle. Le programme SCORPION a modernisé les véhicules mais la couche décisionnelle reste analogique. Le programme SIA (Système d'information des armées) n'a pas encore intégré de briques d'intelligence artificielle opérationnelles. L'échec du programme SIA-C2, remplacé à titre officiellement provisoire par une solution étrangère (Sitaware du danois Systematic), acte la difficulté de moderniser notre commandement terrestre par des solutions souveraines et innovantes. Sans fonds dédié inscrit dans la loi, l'intégration de l'intelligence artificielle dans le commandement restera tributaire de crédits d'étude épars et de démonstrateurs sans suite opérationnelle.L'enjeu de souveraineté est critique : les modules d'intelligence artificielle appliqués au commandement traitent les données les plus classifiées (ordres de bataille, positions, plans d'opérations). Leur développement ne peut dépendre de solutions extra-européennes soumises à des juridictions tierces. Un fonds dédié, lancé dès 2026, permettrait de structurer un écosystème souverain autour de la base industrielle et technologique de défense nationale et de poser les fondations d'un futur commandement interarmées nativement augmenté par l'intelligence artificielle.Enfin, le dispositif proposé crée une gouvernance claire et un cycle contractuel accéléré. Le cycle contractuel simplifié de six mois au plus avec les jeunes entreprises de la base industrielle et technologique de défense permet à la France de rivaliser avec les rythmes d'acquisition américains et britanniques, où les cycles courts sont la règle sur les segments logiciels.À l'heure où la transformation numérique du champ de bataille s'accélère et où les alliés comme les compétiteurs stratégiques consolident leurs capacités d'intelligence artificielle appliquée au commandement, renoncer à inscrire cette priorité dans la programmation militaire française reviendrait à accepter, par omission, une forme de déclassement logiciel de nos armées. Cet amendement propose au contraire d'affirmer, par une décision budgétaire et programmatique claire, que la France entend rester maîtresse de son commandement militaire et consolider autour de sa base industrielle un écosystème souverain à la hauteur de ses ambitions stratégiques. Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Helio Advisory. 2026-04-29 2026-05-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-07T15:43:50+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000736?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30546 false Sans objet