AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000741 1778160391478 17 741 741 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazlai 1 Député PA794702 PO845454 PA794830 PA795100 Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 58 Après l'alinéa 58 Compléter l’alinéa 58 par la phrase suivante :« Cet effort s’appuie également sur les innovations développées directement par les unités, dont la diffusion au sein des armées sera facilitée par la désignation d’un référent à l’innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité. » Cet amendement complète le rapport annexé à la loi de programmation militaire en y inscrivant, parmi les orientations relatives à l'innovation opérationnelle, la désignation d'un référent innovation au sein de chaque zone de défense et de sécurité.Les unités militaires constituent un vivier d'innovation de terrain dont la valorisation participe directement à l'effort de réarmement. Le kit GHOST (Gestion d'Hybridation Opérationnelle des Systèmes de Transmissions), développé par le 28e régiment de transmissions d'Issoire en partenariat avec le 92e régiment d'infanterie sous mandat de l'état-major de l'armée de Terre, en offre une illustration concrète. Ce dispositif d'hybridation des réseaux militaires durcis avec la constellation satellitaire OneWeb et les réseaux 5G civils a conduit la DGA à notifier en mars 2025 un contrat à Thales pour l'industrialiser sur l'ensemble de la flotte de véhicules blindés.L'armée de Terre s'est dotée, avec le Commandement du Combat Futur, d'un dispositif central de captation et d'accompagnement de ce type d'innovations. Le présent amendement vise à compléter cette dynamique à l'échelon territorial et interarmées, en confiant à un référent désigné au sein de chaque zone de défense et de sécurité la mission d'identifier et de faire remonter les innovations issues des unités des trois armées, dans une logique de subsidiarité. 2026-04-29 2026-05-07 false DI Discuté DI Retiré 2026-05-07T15:26:24+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000741?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30546 false Sans objet