AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000767 1778160512011 17 767 767 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2695P0D1 PRJLANR5L17BTC2695 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazld 1 AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000201 Député PA720846 PO845413 PA794786 M. Lachaud et M. Fernandes RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /17/textes/2695.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 58 Après l'alinéa 58 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :« et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ». Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres.Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu’aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain.Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre.La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler.  2026-05-05 2026-05-07 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-07T15:28:18+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000767?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30546 false Sans objet