AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000031
1778513462203
17
31
31
AN
0
EXANR5L17PO838901BTC2751P0D1
PIONANR5L17BTC2751
aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam
1
Député
PA794982
PO845407
Mme Delpech
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
false
false
/17/textes/2751.asp#D_Article_1er
10
Alinéa 10
<p style="text-align: justify;">À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : </p><p style="text-align: justify;">« pédagogique » </p><p style="text-align: justify;">le mot : </p><p style="text-align: justify;">« éducative ».</p>
<p>Cet amendement vise à respecter la distinction réglementaire actuelle entre équipe pédagogique et équipe éducative. L'équipe pédagogique est composée des enseignants et du directeur de l'établissement scolaire. L'équipe éducative, quant à elle, est composée de toutes les personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves, et comprend les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés dans l'école (article D321-16 du code de l'éducation). </p>
2026-05-09
2026-05-11
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2026-05-11T17:30:53+02:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L17PO838901BTC2751P0D1N000031?format=pdf
RUANR5L17S2026IDS30578
false
38385
Dernier
Sans objet