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AN
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Député
PA794658
PO845470
M. Fait
Article 3 ter
ART. 3 TER
ARTICLE 3 TER
ARTICLE
A
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2
Alinéa 2
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p>Il étudie également les conditions de simplification et de numérisation de l’accès aux archives administratives et médicales relatives aux origines personnelles.</p>
<p>De nombreuses personnes engagées dans une recherche de leurs origines se heurtent encore à des difficultés administratives importantes pour accéder aux archives et documents les concernant.</p><p>Cet amendement vise à intégrer à la réflexion parlementaire la question de la simplification des démarches et de la modernisation de l’accès aux archives, afin de garantir un accès effectif aux origines personnelles dans des délais raisonnables.</p>
2026-05-07
2026-05-09
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ET
En traitement
PDF
application
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