AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000039 1778953138430 17 39 39 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 bbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA721632 PO845407 PA794206 PA643184 Mme Lemoine, M. Marion et Mme Klinkert Article 5 ART. 5 ARTICLE 5 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_5 Apres 12 Après l'alinéa 12 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :« Lorsque les documents de répartition prennent en compte des débits d’objectifs d’étiages, ils n’intègrent plus la valeur initiale du débit d’objectif d’étiage, devenue inadaptée au regard de la récurrence des épisodes de sécheresse. Ils retiennent, en lieu et place, la valeur de vigilance, considérée comme plus représentative des conditions climatiques actuelles et de nature à assurer, sur le long terme, la disponibilité de la ressource en eau pour l’ensemble des usages. » Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse.   Il apparaît en effet indispensable d’éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la répartition de la ressource dans un contexte climatique profondément modifié. Cette suppression ne remet pas en cause le DOE en tant qu’outil de référence, mais vise à en moderniser l’usage afin de garantir sa pertinence et sa crédibilité dans le pilotage de l’eau   L’introduction d’une valeur de vigilance permettra de préserver, sur le long terme, une disponibilité accrue de la ressource en eau, et de soutenir tous les usages (irrigation, soutien d’étiage, consommation humaine, etc). Cette approche favorisera également une gestion plus anticipée et pluriannuelle de l’eau.  Cet amendement a été travaillé avec Les Jeunes Agriculteurs. 2026-05-11 2026-05-16 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000039?format=pdf false Sans objet