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Député
PA840979
PO845425
PA266797
PA720390
PA718850
PA266793
PA608416
PA842121
PA643104
PA642725
PA342240
PA721410
PA793094
PA330008
M. Le Fur, M. Gosselin, M. End, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton
Article 5
ART. 5
ARTICLE 5
ARTICLE
A
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6
Alinéa 6
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">A la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : </p><p style="text-align: justify;">« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».</p>
<p>Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 5 a pour objet d’accélérer le déploiement des projets hydrauliques et de sécuriser l’accès à l’eau des agriculteurs en levant plusieurs obstacles concrets.</p><p>Or, les dispositions introduites en commission vont à l’encontre de l’esprit du texte puisqu’in fine, elles viendraient sensiblement limiter la possibilité de mobiliser la ressource en eau par et pour les agriculteurs.</p><p><b>Le présent amendement vise donc à supprimer les dispositions allant à l’encontre de l’objectif poursuivi, à savoir développer le stockage de l’eau pour les agriculteurs.</b></p>
2026-05-11
2026-05-15
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En traitement
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Sans objet