AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000280 1780135126361 17 280 280 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 psaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabu 1 Député PA841419 PO845439 PA840997 PA793664 PA794154 PA795362 PA841713 PA2940 PA842045 PA841507 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795454 PA841885 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA793708 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA793948 M. Damien Girard, M. Biteau, Mme Pochon, M. Raux, Mme Belluco, M. Tavernier, Mme Voynet, Mme Ozenne, M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Thierry Article 27 APRÈS ART. 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_27 Avant le 1er avril 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts cumulés des pollutions issues des activités agricoles sur la qualité des eaux territoriales et de la bande côtière, sur les écosystèmes marins, ainsi que sur la ressource halieutique, son renouvellement et, par conséquent, sur les équilibres économiques des activités de pêche professionnelle. Cet amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences des pollutions issues des activités agricoles sur le milieu maritime et sur les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche professionnelle et l’aquaculture.Les activités agricoles, en particulier l’élevage et les cultures intensives, génèrent des rejets d’azote et de phosphore ainsi que des résidus de médicaments vétérinaires, de produits phytosanitaires et d’autres substances diffusées dans l’environnement, qui peuvent rejoindre les milieux marins par ruissellement, infiltration vers les nappes phréatiques, apports des cours d’eau ou encore dispersion atmosphérique. Ces pollutions contribuent à la dégradation de la qualité des eaux, à l’eutrophisation, à l’altération des habitats marins et de la biodiversité.Ces pressions cumulées peuvent affecter les ressources halieutiques, perturber les équilibres écologiques et fragiliser les activités de pêche professionnelle et d’aquaculture, déjà confrontées à de multiples tensions environnementales et économiques.Comme relaté dans le Rapport d'information n° 2535 sur l'avenir de la politique commune de la pêche, présenté par Mme Liliana Tanguy et M. Damien Girard, et déposé le mercredi 25 février 2026 par la commission des affaires européennes, de nombreux professionnels de la pêche et de l’aquaculture plaident pour une meilleure prise en compte de la pollution d’origine terrestre sur l’état des stocks halieutiques.La qualité des eaux côtières est en effet déterminante pour le bon état des ressources halieutiques, ces espaces constituant des frayères et des habitats essentiels à de nombreuses espèces, au cœur des équilibres trophiques marins. Les pêcheurs sont donc directement affectés par ces pollutions. Alors que les professionnels de la pêche consentent des efforts importants pour préserver la ressource, il est nécessaire de prendre en compte les autres facteurs de dégradation des stocks et d’agir sur l’ensemble des pressions, en particulier les pollutions d’origine agricole qui altèrent les écosystèmes marins et fragilisent la ressource. Ainsi, il apparaît nécessaire de disposer d’une expertise consolidée sur les impacts cumulés des activités agricoles sur les écosystèmes marins, afin d’éclairer le Parlement et d’orienter l’action publique vers des mesures adaptées. 2026-05-12 2026-05-26 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-30T11:58:24+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000280?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30738 false Z3 38791 Dernier Sans objet