AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000395 1779096663810 17 395 395 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadnx 1 Député PA794658 PO845470 M. Fait Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_1er Apres 6 Après l'alinéa 6 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :« Les projets d’avenir agricole reconnus en application du présent article font l’objet d’un suivi annuel fondé sur des indicateurs chiffrés relatifs notamment à l’évolution du taux d’auto-approvisionnement national, au maintien des capacités de production, au nombre d’exploitations accompagnées et à l’impact territorial des investissements engagés. Ces indicateurs sont rendus publics chaque année. » Le présent amendement vise à donner une portée pleinement opérationnelle aux objectifs de souveraineté alimentaire fixés par le projet de loi en les assortissant d’indicateurs quantifiés et évaluables dans le temps.En l’état, les projets d’avenir agricole reposent principalement sur des orientations générales dont l’effectivité pourrait demeurer limitée faute d’outils précis de pilotage et d’évaluation. Or, la reconquête de la souveraineté alimentaire suppose un suivi concret des résultats obtenus dans les territoires.La mise en place d’indicateurs chiffrés permettra d’assurer une véritable transparence dans le suivi des politiques publiques agricoles, notamment en matière d’évolution du taux d’auto-approvisionnement, de maintien des capacités productives, de soutien aux exploitations ou encore de revitalisation des territoires ruraux.Cet amendement vise ainsi à renforcer la crédibilité des objectifs affichés par le texte tout en garantissant un pilotage efficace des politiques publiques agricoles. 2026-05-13 2026-05-16 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000395?format=pdf false Sans objet