AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000505 1779434879093 17 505 505 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 adiaaaaabaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA719890 PO845407 PA794798 Mme Brulebois et Mme Buffet Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_6 Supprimer cet article.  Le présent amendement propose de retirer l’article concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux.Bien que l’objectif de cohérence entre les documents de planification et les besoins de gestion quantitative de l’eau puisse être partagé, la formulation retenue présente un effet indésirable : en conditionnant explicitement la prise en compte des projets de stockage à leur inscription dans un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), elle risque de rendre ce dernier incontournable pour tout projet de retenue, même lorsque cette démarche n’est pas adaptée ou que le territoire n’est pas couvert par un PTGE finalisé.Or, de nombreux projets de stockage se développent en dehors des PTGE, et une grande partie de ces derniers n’aboutissent pas à une phase opérationnelle. Un recensement mené au sein du réseau des Chambres d’agriculture révèle ainsi que, sur 71 PTGE ou démarches similaires, seuls 28 % sont en phase de mise en œuvre (les autres étant en phase d’émergence, de diagnostic ou d’élaboration de scénarios et de programmes d’actions), et seulement 20 intègrent des projets de stockage dans leur programme d’actions.Dans ces conditions, limiter la portée de l’article aux seuls projets issus d’un PTGE reviendrait à réduire mécaniquement son champ d’application et à affaiblir sa capacité à répondre rapidement aux besoins d’adaptation de l’agriculture face au changement climatique, alors que le stockage constitue un levier essentiel.De plus, l’imposition d’un délai minimal d’un an à compter de l’approbation du PTGE entraînerait un allongement inutile des procédures d’autorisation des projets hydrauliques concernés.C’est pourquoi les Chambres d’agriculture France proposent de supprimer cet article. 2026-05-13 2026-05-21 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-05-22T09:27:31+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000505?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30608 false 90397 Milieu Sans objet