AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000531 1778930128343 17 531 531 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 osaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA719890 PO845407 PA794798 Mme Brulebois et Mme Buffet Article 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_25 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Il est institué, auprès du ministre chargé de l’agriculture, un Observatoire du machinisme agricole.Cet observatoire a pour objet :1° D’établir un état des lieux permanent du parc de matériels agricoles sur l’ensemble du territoire national ;2° D’analyser la répartition, l’usage notamment à l’hectare, la vétusté et les besoins en renouvellement des équipements agricoles, notamment en lien avec les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique ;3° De formuler des recommandations à destination du Gouvernement, des collectivités et des organismes de soutien à l’agriculture pour rationaliser les aides publiques et les politiques d’équipement ;4° De contribuer à la planification de la capacité de mobilisation des équipements agricoles dans le cadre de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire.L’observatoire associe les services de l’État, les organisations professionnelles représentant les utilisateurs et autres acteurs du machinisme, ainsi que les instituts techniques et de recherche.Un rapport annuel de l’observatoire est remis au Parlement et rendu public. Dans un contexte marqué par la transition agroécologique et la quête de souveraineté alimentaire, la maîtrise des outils de production revient à un enjeu stratégique. Le machinisme agricole constitue à la fois un levier de compétitivité et un poste de dépenses important pour les exploitations. Pourtant, il n’existe actuellement aucun dispositif public permettant d’en évaluer de manière exhaustive l’état, l’utilisation et les tendances d’investissement. La création d’un observatoire national du machinisme agricole a pour ambition de combler ce vide, en mettant à disposition des pouvoirs publics et des acteurs de la filière des données fiables et objectives. Cela permettra d’optimiser les aides publiques, d’encourager une utilisation plus efficace des équipements et de contribuer à la planification agricole dans une optique de durabilité.Cet amendement a été travaillé avec la FNEDT. 2026-05-13 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000531?format=pdf false Z1 Sans objet