AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000567 1778857342235 17 567 567 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 hoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadsr 1 Député PA793708 PO845439 PA840997 PA793664 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA2940 PA795362 PA795454 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 M. Peytavie, M. Biteau, Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry Article 15 ART. 15 ARTICLE 15 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_15 3 Alinéa 3 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité I. – A l’alinéa 3, supprimer la huitième occurrence du mot : « et ».II. – En conséquence, au même alinéa 3, après la quatrième occurrence du mot : « données »insérer les mots :« , par la territorialisation du statut sanitaire ainsi que la mise en place de zones réglementées, incluant une analyse dynamique du risque présent sur chaque territoire » Cet amendement vise à améliorer la collecte et la gestion des données relatives aux animaux et à la santé animale par la territorialisation de la collecte de données sanitaires.Les acteurs des filières et l’expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air dressent le même constat d’une politique sanitaire qui peine à s’adapter aux territoires et aux spécificités des élevages. Les risques d’épizooties varient selon les densités d’élevages, les types de production, les contacts avec la faune sauvages. La mise en place de zones réglementées permet ainsi, d’une part, de dresse une analyse plus fine des risques réels sur chaque territoire, et, d’autre part, d’apporter des réponses sanitaires plus adaptées.Par ailleurs, ces mesures doivent nécessairement s’inscrire dans une politique de dé-densification des élevages industriels. La présence de ce type d’élevage sur les territoires est directement liée à des facteurs de risques sanitaires plus important, comme le constate le rapport de l’ONG CIWF de 2023 sur les origines de la grippe aviaire. L’intensivité de l’élevage industriel, le confinement des animaux, leur standardisation génétique sont tous des facteurs favorables à l’émergence d’épizooties. A l’inverse, contrairement aux idées répandues, les pratiques de l’agriculture paysanne tendent à favoriser l’immunité de par des durées d’élevage plus longues, une ouverture sur le monde extérieur, et une baisse de densité des élevages.En raison des risques que ces épidémies représentent pour la santé humaine, réduire l’échelle et l’intensité des élevages est non seulement une nécessité pour les filières mais également pour la santé de la population, dans la continuité de l’approche One Health.Tel est l’objet du présent amendement, issu d’une recommandation de la Confédération paysanne.  2026-05-13 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000567?format=pdf false 1 Sans objet