AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000599 1778857551895 17 599 599 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 deaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano 1 Député PA721584 PO845407 PA841927 PA794206 PA719372 PA718820 PA841801 M. Terlier, Mme Ronceret, M. Marion, M. Kasbarian, Mme Cestrières et Mme Carteron Article 8 ter ART. 8 TER ARTICLE 8 TER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_8_ter Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer l'article 8 ter Une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés est introduite par cet article.   Une telle mesure ferait peser un risque direct sur les exploitations agricoles en renchérissant significativement le coût des intrants indispensables à la production. Dans un contexte de fortes tensions économiques pour les agriculteurs, cette hausse supplémentaire des charges pourrait fragiliser davantage la compétitivité des filières françaises.   Par ailleurs, cette redevance est également susceptible d’affecter la disponibilité de certains produits phytopharmaceutiques et engrais, en décourageant leur mise sur le marché ou leur distribution, au détriment de la continuité des productions agricoles et de la sécurité des approvisionnements.   Il est donc proposé de supprimer cet article. 2026-05-13 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000599?format=pdf false Sans objet