AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000641 1779096669463 17 641 641 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadnzzt 1 Député PA796090 PO845413 M. Caron Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_1er Apres 8 Après l'alinéa 8 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :« IV. – Les projets d’avenir agricole contribuent à la réduction de 85 % du nombre d’animaux d’élevage produits sur le territoire à l’horizon 2050 et au développement des cultures de protéines végétales destinées à l’alimentation humaine, afin d’atteindre les objectifs climatiques de la France, tout en assurant la reconversion des professionnels de l’élevage vers des cultures végétales et la transformation des infrastructures. Les politiques publiques s’assurent que cette diminution de la production s’accompagne d’une diminution de la consommation afin de ne pas augmenter la part des importations, assurant ainsi la souveraineté alimentaire de la France. » Cet amendement vise à intégrer l’objectif de réduction de 85% des exploitations d’élevage d’ici 2050 dans les objectifs de la politique alimentaire de la France et au sein de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat. Il prévoit également la prise en charge de la reconversion des professionnels du secteur de l’élevage vers des cultures végétales, ainsi que la transformation des infrastructures d’élevage. L’amendement précise enfin que la diminution de la production de la viande s’accompagne d’une diminution de la consommation, et permettre ainsi de limiter au maximum les importations de viande.   La réduction du cheptel est un aspect primordial de la lutte contre la catastrophe climatique et est indispensable pour contenir et réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dans le cadre de ses engagements au titre de l’accord de Paris. C’est notamment l’une des recommandations faites par la Cour des comptes dans un rapport sur le soutien public aux élevages de bovins de novembre 2022, qui préconise de définir une stratégie de réduction du cheptel bovin cohérente avec les objectifs climatiques du « Global Methane Pledge » signé par la France, en tenant compte notamment des objectifs de santé publique et de souveraineté alimentaire. L’ADEME, dans son scénario n°1 du rapport Transition(s) 2050, le plus ambitieux pour atteindre les objectifs climatiques de la France, préconise une réduction de 70% de la consommation de viande et qu’en conséquence, « l’élevage diminue de manière notable », mentionnant une « quasi disparition des élevages intensifs de porcs et volaille » et une « baisse de 85 % des cheptels de bovins viande par rapport à l’état actuel». L’ADEME prévoit également l’accroissement significatif des surfaces de légumineuses. C’est en regard de cet objectif de réduction de 70% de la consommation de viande que le présent amendement fixe une trajectoire d’une baisse de 85% des exploitations d’élevage d’ici 2030. D’autres experts préconisent la réduction de la production de viande et la baisse des élevages. Dans son étude Afterres publiée en 2015, le bureau d’études Solagro recommande par exemple une réduction de 70 % du nombre de vaches allaitantes entre 2010 et 2050. Toutes filières d’élevage confondues, le Réseau Action climat demande pour sa part une réduction de l’ensemble des effectifs d’au moins 50 % entre 2020 et 2050. Le groupe de réflexion Iddri plaide même pour une réduction de 40 % de tout le cheptel européen entre 2010 et 2050.  Car la réduction du cheptel, notamment bovin, qui est l’élevage le plus polluant en termes d’émissions de GES, est indispensable pour atteindre nos objectifs climatiques et atténuer la catastrophe climatique. D’après les données du ministère de la transition écologique, sur les 9,9 tonnes de CO2 émises par habitant dans notre pays en 2019, la consommation de viande de chaque français a dégagé 920kg eqCO2, soit deux fois plus que les déplacements en avion (430kg eqCO2).   D’après une étude de 2022 (Michael B. Eisen et Patrick O. Brown), l’arrêt progressif de l’élevage sur une période de quinze ans à partir d’aujourd’hui permettrait d’annuler totalement l’effet réchauffant de toutes les autres émissions humaines de GES, conduisant à neutraliser le réchauffement climatique sur la période 2030-2060. L’abandon de l’élevage se traduirait par 1680 gigatonnes de CO2 en moins à l’horizon 2100, soit l’équivalent de 46 ans d’émissions globales de GES au rythme actuellement observé. La fin de l’élevage représenterait à lui seul environ 50% des efforts à accomplir pour respecter l’accord de Paris sur le climat, et permettrait de réduire de 68% le total de GES émis d’ici à la fin du siècle par l’ensemble des activités humaines. La seule suppression de l’élevage des ruminants pour la viande et le lait représenterait 90% de ces effets bénéfiques (38% liés à la réduction directe des émissions de GES et 62% liés au stockage de carbone engendré par la régénération de la biomasse sur les terres libérées). Au Pays-Bas, afin d’engager une diminution de 50% des émissions d'azote, le gouvernement a annoncé en 2022 un plan de réduction de 30% du cheptel national d’ici 2030, reconnaissant que l’élevage intensif était pour la majeure partie responsable du taux de nitrates dans les sols. Enfin, la réduction du cheptel et la fin de l’élevage intensif correspondent également à une attente sociétale. L’opinion publique se soucie de plus en plus du bien-être animal et la consommation de viande dans les foyers français se réduit d’année en année. Selon le baromètre Harris Interactive et Réseau Action Climat du 4 avril 2023, 57% des interrogés déclarent "qu’ils ont diminué leur consommation de viande dans les dernières années", soit une hausse de 9 points par rapport à 2021. 39% des Français estiment que dans les trois années à venir, ils diminueront leur consommation de viande ce qui représente également une augmentation de 9 points depuis le précédent sondage. "Tous s’accordent à dire que limiter sa consommation de viande a un impact sur l’environnement (81%) comme sur leur santé (77%). 45% des Français expliquent leur choix pour des raisons écologiques (en hausse de 6 points par rapport à 2021)." Cette réduction ne peut néanmoins se faire sans accompagnement financier, social et administratif des professionnels de l’élevage. Aujourd’hui, les dispositifs de droit commun pour aider à la reconversion des éleveurs sont dérisoires, comme le soulignait la Cour des comptes en 2022 : « 823 377 € en 2019, 636 80 € en 2020 et 483 600 € en 2021, c’est-à-dire moins d’un dix millième des aides de la PAC ».   Il est pourtant impératif d’accompagner les agriculteurs, et notamment les éleveurs dans la transition agroécologique et la nécessaire baisse du cheptel et de la production de viande. En effet, notre modèle agricole doit devenir résilient, c’est-à-dire que les exploitations doivent être capables d’absorber et de s'adapter aux chocs climatiques et économiques, en s'appuyant sur des pratiques agroécologiques et des systèmes de production diversifiés. Dans son rapport de janvier 2024, le Haut conseil pour le climat indique qu’« en suivant une approche d’ensemble, une réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole à l'horizon 2050 est réalisable, à condition d’être accompagnée d’une baisse d’au moins 30 % de consommation de produits d'origine animale et d’un report vers d’autres sources de protéines, de soutien et accompagnement des acteurs, et d’actions renforçant la résilience du système alimentaire, qui est un prérequis à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. » Une politique publique ambitieuse de transition vers l’agriculture végétale est en effet nécessaire pour limiter les maladies cardio-vasculaires et pour limiter les externalités écologiques négatives de l’élevage intensif. Cet amendement vise donc à encourager cette prise de conscience et à la traduire par une politique publique cohérente avec les objectifs de souveraineté alimentaire, de santé publique, et de lutte contre le réchauffement climatique.   2026-05-13 2026-05-16 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000641?format=pdf false Sans objet