AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000655 1779048058457 17 655 655 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 iuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavs 1 Député PA796090 PO845413 M. Caron Article 17 ART. 17 ARTICLE 17 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_17 Apres 8 Après l'alinéa 8 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Un moratoire sur la création et l’extension d’élevages piscicoles et de poulpes est instauré, ainsi qu’une trajectoire de fin de la délivrance des autorisations existantes pour les élevages piscicoles sur une période n’excédant pas dix ans. » Chaque année en France, sept milliards d'animaux aquatiques sont tués. Or l'aquaculture pose des problèmes environnementaux (eutrophisation, rejets d’antibiotiques) et sanitaires majeurs, dans un cadre normatif aujourd'hui très lacunaire. La réduction de la consommation de produits aquatiques d'origine animale issus d'élevage et la réorientation de la production et de la consommation vers les filières végétales sont la double condition d'une politique cohérente de protection des océans, et la déclinaison aquatique de la trajectoire systémique de baisse de la consommation de produits d'origine animale. Surtout, les poissons sont, contrairement aux croyances, des animaux hautement intelligents et sensibles. Plus de 70 études publiées dans des revues scientifiques internationales montrent que les poissons ressentent et réagissent à la douleur, leurs capacités sociales et de coopération, de mémoire, d’apprentissage et d’adaptation ont été maintes fois démontrées par la science. Pourtant, les élevages dans lesquels ils sont entassés leur imposent des conditions de vie insoutenables. Les densités très fortes auxquels ils sont soumis favorisent le stress, les blessures et la propagation de maladies. Ils sont fréquemment infestés de parasites : les saumons d’élevage sont en particulier victimes des poux de mer (petits crustacés) qui se nourrissent de leur chair, causant de graves blessures. Affamés et privés de nourriture les jours précédant leur abattage afin de vider leurs intestins, les méthodes d’abattage auxquels ils sont soumis sont particulièrement violentes : asphyxie à l’air libre (qui peut durer jusqu’à 15 minutes), immersion dans un bain de dioxyde de carbone (la perte de conscience peut n’advenir qu’au bout de 9 minutes), passage dans un bain électrique, assommage manuel, saignée sans étourdissement préalable (après que les branchies aient été tranchées, les poissons restent conscients 4 à 7 minutes pendant qu’ils se vident de leur sang). Par ailleurs, s’il n’existe pas encore sur le sol français d’élevages de poulpes, animaux hautement intelligents et sentients, de tels projets sont en voie de développement dans d’autres pays, comme en Espagne. Le présent amendement vise à se prémunir de la création de ce type d’élevage sur le sol français. Le rattachement à l'objet de la loi est assuré par le périmètre exprès de l'habilitation prévue au I de l'article 17, qui vise sans restriction d'espèces les « élevages d'animaux ». Cet amendement est un amendement de repli par rapport à la suppression de l'article 17. 2026-05-13 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000655?format=pdf false Sans objet