AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000949 1778941678915 17 949 949 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabio 1 Député PA718850 PO845425 PA840979 PA266793 PA719968 PA342240 PA720390 PA774954 PA841595 PA722390 PA794178 PA718838 PA330909 PA841047 PA266797 M. Cordier, M. Le Fur, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Bourgeaux, M. End, Mme Blin, Mme Chazé, Mme Corneloup, M. Taite, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Ceccoli et M. Gosselin Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’article L. 654‑21 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑21‑1 ainsi rédigé :« Art. L. 654‑21‑1. – Dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement, il est interdit de produire, de transformer et de commercialiser de la viande de synthèse sur l’ensemble du territoire national. Les sanctions à appliquer en cas de manquement aux interdictions édictées à l’article L. 654‑21‑1 sont définies par décret en Conseil d’État. » Le phénomène de la « viande cellulaire » ou « viande in vitro » ne cesse de prendre de l’ampleur et représente d’ores et déjà une menace réelle pour l’élevage français, déjà fragilisé.Le 18 mars 2021, la commission spéciale chargée d’examiner ce qui allait devenir la loi « climat résilience », a adopté un amendement « L’aile ou la cuisse » n° CS 896 du député LR Julien Aubert visant à interdit les aliments cellulaires dans la restauration collective, qu’il s’agisse de restauration scolaire, dans les hôpitaux, les EHPAD, les établissements pénitentiaires.... Lors des débats parlementaires, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, M. Julien Denormandie avait précisé que « la viande cellulaire, que j’appelle aussi « viande paillasse », autrement dit un gigot sans agneau, un blanc de poulet sans poulet, est, à mes yeux, une perte de repères totale de notre société. Seule une science sans conscience pourrait envisager la viande de laboratoire, d’éprouvette comme une solution. »C'est pourquoi cet amendement propose d’aller plus loin en interdisant la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France.  2026-05-15 2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000949?format=pdf false c rural L654-21-1 Sans objet