AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001148 1778857328857 17 1148 1148 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaace 1 Député PA794710 PO845514 PA721270 PA720838 PA796106 PA795868 PA721896 PA795998 PA774962 PA335612 PA796010 PA842271 PA793174 PA795820 PA795240 PA795876 PA605745 PA842299 M. Brugerolles, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou Article 10 ART. 10 ARTICLE 10 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_10 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Supprimer cet article. La présent article vise à permettre que lorsqu'elles portent sur des terres agricoles, les mesures de compensation écologique puissent être mises en œuvre dans un périmètre géographique élargi. Il priorise par ailleurs les mesures de compensation sur les terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. Au delà du principe même de la compensation écologique, qui se heurte au fait que tout écosystème est unique et source irremplaçable d’interactions et de dynamiques écologiques, et  du constat que l'érosion régulière de la biodiversité se poursuit, l'amoindrissement de l’effectivité du principe de proximité géographique pour la mise en œuvre de mesures de compensation fragilise un principe qui constitue un rempart face à l'urbanisation des espaces agricoles et un garant de la solidarité entre les territoires pour éviter de compromettre le potentiel de développement de certains territoires ruraux. La priorisation des sites non pas en fonction de leur caractéristique écologiques mais de critères fonciers ou économiques contribue de son côté à fragiliser la résilience des terres productives. Convaincus que la mise en œuvre de mesures de compensation justes et équilibrées constitue une opportunité de renforcer le capital naturel et économique des territoires, les auteurs de l'amendement proposent la suppression de cet article.  2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001148?format=pdf false Sans objet