AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001207 1779394138594 17 1207 1207 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 adiaaaaaaaacaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA719080 PO845407 PA719890 Mme Marsaud et Mme Brulebois Article 5 APRÈS ART. 5 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_5 Le 6° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le stockage de l’eau à des fins agricoles relève de ces solutions. À cette fin, chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux intègre un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau permanents ou non, multiusages ou à usage uniquement agricole, déterminé en fonction notamment des besoins agricoles pour s’adapter au changement climatique et poursuivre une agriculture pérenne dans les territoires. » Le présent amendement complète le 6° de l’article L.1 I du code rural, qui prévoit que les pouvoirs publics doivent rechercher des solutions techniques et scientifiques permettant à l’agriculture de surmonter de manière résiliente les crises susceptibles d’affecter les capacités de production et l’approvisionnement alimentaire national. Dans ce cadre, il reconnaît explicitement que le stockage de l’eau à des fins agricoles constitue l’une de ces solutions indispensables. Face à l’intensification des sécheresses, à l’irrégularité des précipitations et aux tensions croissantes sur la ressource, le stockage de l’eau, qu’il soit agricole ou multi‑usages, est devenu une adaptation structurelle essentielle pour garantir la continuité de la production agricole. Il permet aux exploitations de disposer de la ressource lorsque celle‑ci n’est plus disponible dans le milieu, sécurise les rendements, stabilise les revenus, facilite le renouvellement des générations et contribue à la préservation des emplois agricoles et ruraux. En prévoyant que chaque SDAGE intègre un objectif d’augmentation des ouvrages de stockage de l’eau déterminé en fonction des besoins agricoles, l’amendement renforce la prise en compte, dans ce document de planification majeur, des conditions nécessaires à la pérennité de l’agriculture. Il s’inscrit pleinement dans la logique du projet de loi d’urgence, qui fait de la protection des capacités de production et de la souveraineté alimentaire un impératif national.Cet amendement a été proposé par les Irrigants de France.   2026-05-15 2026-05-21 true DI Discuté DI Retiré 2026-05-21T22:08:38+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001207?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30607 false c rural L1 38655 Dernier Sans objet