AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001291 1779038248867 17 1291 1291 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 giaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaq 1 Député PA719798 PO845407 PA719024 PA719890 PA794658 M. Labaronne, M. Blanchet, Mme Brulebois et M. Fait Article 14 ART. 14 ARTICLE 14 ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_14 A 25 Alinéa 25 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Compléter l’alinéa 25 par les mots :« en lien avec la Fédération Nationale des Chasseurs et qu’elle soit titulaire du permis de chasser ». Les missions confiées aux lieutenants de louveterie s’inscrivent dans le champ de la régulation de la faune sauvage et présentent un lien étroit avec les pratiques cynégétiques. Elles requièrent, à ce titre, des compétences techniques spécifiques, notamment en matière de connaissance des espèces, de pratiques de chasse et de maniement des armes.En pratique, les lieutenants de louveterie sont quasi exclusivement issus du monde de la chasse. Ils disposent d’une expérience de terrain et, pour nombre d’entre eux, exercent des responsabilités au sein des structures cynégétiques, en particulier dans les fédérations départementales des chasseurs. Cette réalité constitue un atout pour l’exercice efficace de leurs missions. Dans un contexte de tensions sur les effectifs et de nécessité de renforcer les capacités d’intervention sur le terrain, il apparaît indispensable d’élargir et de sécuriser les viviers de recrutement, tout en maintenant un haut niveau d’exigence quant aux compétences requises.Le présent amendement vise ainsi à consacrer un principe d’ouverture large du recrutement des lieutenants de louveterie, en précisant que toute personne, qu’elle soit ou non en activité professionnelle, peut y prétendre, dès lors qu’elle satisfait aux conditions d’engagement fixées par voie réglementaire. Il réaffirme en parallèle l’exigence fondamentale de détention du permis de chasser, garantie indispensable des compétences techniques attendues.Enfin, il prévoit que ces conditions soient définies en lien avec la Fédération nationale des chasseurs, afin de s’appuyer sur l’expertise du réseau cynégétique et de garantir l’adéquation des profils recrutés aux besoins opérationnels.Cet amendement concilie ainsi un objectif d’ouverture du recrutement avec le maintien des exigences de compétence et d’ancrage dans le monde cynégétique, nécessaires à la bonne exécution des missions de louveterie. 2026-05-15 2026-05-15 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001291?format=pdf false Sans objet