AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001300 1779003568378 17 1300 1300 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 bmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA722390 PO845425 PA842121 PA266797 PA719968 PA718850 PA793094 PA608416 PA870009 Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay Article 5 quinquies APRÈS ART. 5 QUINQUIES APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_5_quinquies Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Un cadre national fixe les conditions de révision et d’actualisation des débits d’objectif d’étiage, en tenant compte de l’évolution du changement climatique, de la pluviométrie observée et des projections hydrologiques à moyen terme.La stratégie d’irrigation et les plans annuels de répartition s’y conforment.Cette révision s’inscrit dans un objectif d’économie de la ressource en eau et de préservation de sa disponibilité pour l’ensemble des usages, dans la durée, sans préjudice des volumes alloués à l’irrigation.La gestion de la ressource en eau est, à ce titre, organisée selon une logique pluriannuelle. Cet amendement vise à réviser les débits objectifs d’étiage (DOE) pour mieux les adapter au changement climatique et à la pluviométrie actuelle et à venir. Selon le ministère chargé de l’environnement, le DOE constitue une valeur de débit moyen mensuel au point nodal au-dessus de laquelle l’équilibre entre usages et bon fonctionnement du milieu est réputé assuré, et sert notamment de base aux études de volumes prélevables.   Or, dans un contexte marqué par l’augmentation des épisodes de sécheresse, la stabilité de certains référentiels hydrologiques devient contestable. Le projet de loi, à l’article 5, introduit déjà une logique d’adaptation territoriale et climatique via la stratégie d’irrigation des OUGC. Il est donc cohérent de prévoir explicitement que cette stratégie tienne compte de la révision des DOE lorsque celle-ci intervient.   Le présent amendement n’a pas pour objet de bouleverser l’architecture des SDAGE ou des SAGE, mais d’inscrire un principe d’actualisation et de cohérence des outils de gestion quantitative avec les réalités climatiques contemporaines. 2026-05-15 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001300?format=pdf false Z1 Sans objet