AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001502 1779398281281 17 1502 1502 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 adiaaaaaaaaiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA840997 PO845439 PA793664 PA795362 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795454 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA793452 PA841351 PA793980 PA795010 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793708 PA794154 PA794778 PA606545 PA795076 PA722142 PA610002 PA795808 PA796018 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 5 bis ART. 5 BIS ARTICLE 5 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_5_bis Supprimer cet article.  Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 5 bis, qui introduit une dérogation dangereuse et scientifiquement infondée aux règles de prélèvement d'eau lors des épisodes d'inondations majeures. Derrière un affichage de bon sens face aux crues, cet article organise en réalité le remplissage opportuniste des mégabassines et des retenues de substitution privées en contournant les seuils réglementaires de préservation des écosystèmes.L'argument selon lequel l'eau d'une inondation serait « perdue » ou qu'elle « n'infiltre plus » contredit les données fondamentales de l'hydrologie moderne. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) rappelle que les crues et les débordements de cours d'eau sont indispensables : ils réalimentent par débordement latéral les nappes phréatiques superficielles, maintiennent les zones humides — qui stockent naturellement l'eau et atténuent la violence des crues en aval — et garantissent l'apport en nutriments jusqu'aux estuaires. Selon les modélisations du Haut Conseil pour le Climat (HCC), le changement climatique va entraîner une baisse de 15 % à 40 % du débit moyen des cours d'eau en France d'ici 2050, rendant chaque goutte d'eau participant au cycle naturel d'autant plus précieuse pour la résilience des sols.De plus, cet article s'avère inapplicable et incontrôlable sur le terrain. L'Office français de la biodiversité (OFB), qui assure la police de l'eau, fait face à un sous-effectif chronique avec moins de 3 agents par département en moyenne affectés au contrôle de terrain. En période d'inondation majeure, les services de l'État et de secours sont légitimement mobilisés par la sécurité civile et la protection des vies humaines. Accorder des dérogations exceptionnelles de pompage à ce moment précis garantit une opacité totale sur les volumes réellement détournés et stockés par les structures privées, faute de contrôles possibles.Enfin, cette disposition valide un modèle de « maladaptation » formellement documenté par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Le stockage à outrance de l'eau en surface, exposée à l'évaporation (qui peut représenter jusqu'à 20 % à 30 % des volumes stockés en été selon l'INRAE), prive le reste du bassin versant d'une ressource vitale. La gestion quantitative de la ressource doit reposer sur la sobriété globale et le respect du cycle de l'eau, et non sur des mécanismes de passe-droits juridiques accordés par l'autorité préfectorale sous la pression d'intérêts agro-industriels court-termistes. 2026-05-15 2026-05-21 false DI Discuté DI Adopté 2026-05-21T23:17:53+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001502?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30607 false 90407 Milieu Sans objet