AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001590 1779223439101 17 1590 1590 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabj 1 Député PA795482 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2765.asp#D_Article_1er 6 Alinéa 6 À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « agriculture »,insérer les mots :« ainsi que les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, les représentants des usagers de l’eau, les collectivités territoriales concernées ; les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L. 820‑2 et les associations de protection de l’environnement ». Le présent amendement du groupe LFI vise à élargir la liste des acteurs associés à la sélection des projets d’avenir agricole.Associer uniquement la chambre régionale d’agriculture ne permet pas de prendre en considération la pluralité des organisations syndicales agricoles, c'est pourquoi nous proposons d'une part d'associer les organisations syndicales agricoles représentatives dans leur pluralité, et d'autre part les usagers de l'eau.L’activité agricole représente 11 % des prélèvements totaux en eau de la France. La plus grande partie de cette eau sert à l’irrigation des cultures : 6,8 % de la surface agricole utilisée était irriguée en 2020. Les besoins en eau pour l’agriculture sont concentrés en été, au moment où le niveau des nappes et des rivières est déjà au plus bas. De plus, l’eau extraite en agriculture ne retourne pas directement vers son milieu d’origine (du fait de l’évapotranspiration ou de l’absorption par les plantes).L’eau prélevée mais non restituée correspond à la consommation d’eau et c’est ce qui explique que l’agriculture, bien que ne représentant que 11% des prélèvements totaux en eau, représente également 62% des consommations d’eau françaises.Les collectivités territoriales doivent également trouver leur place dans les projets d’avenir agricole, puisqu’il s’agit d’acteurs locaux à même d’identifier les besoins et capacités de leurs territoires en termes agricole et qui jouent par ailleurs un rôle parfois important en termes de débouchés au niveau de la restauration collective des établissements publics.Les ONVAR sont des structures nationales têtes de réseaux, associatives ou coopératives, reconnues par le Ministère de l’Agriculture pour leur investissement dans le champ du développement agricole et rural et qui rassemblent des dizaines de milliers d'agriculteurs, comme par exemple le Réseau CIVAM, la FADEAR, la FNAB... Ils disposent d'une expertise inestimable pour contribuer à la définition de projets d'avenir agricoles qui contribuent à la fois à la souveraineté alimentaire et à la bifurcation agroécologique.Enfin, le modèle agricole dominant (recours aux produits phytosanitaires et fertilisant, artificialisation des sols, consommations des ressources) apparaît d’après l’OFB comme une source majeure du déclin de la biodiversité. Ainsi, depuis 1990 on constate une diminution de 14% du nombre d’oiseaux au niveau national et de 38% du nombre d’oiseaux dans les milieux agricoles. Or, d’autres pratiques agricoles peuvent au contraire favoriser la biodiversité, qui constitue une alliée en termes de durabilité de la production agricole.C’est pourquoi, il convient d’associer les associations de protection de l’environnement au processus de sélection des projets agricoles d’avenir. 2026-05-15 2026-05-18 false DI Discuté DI Rejeté 2026-05-19T22:43:34+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001590?format=pdf RUANR5L17S2026IDS30601 false 1 38481 Premier Sans objet