AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001768 1778930128852 17 1768 1768 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 osaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak 1 Député PA794206 PO845407 M. Marion Article 25 APRÈS ART. 25 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_25 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Il est institué, auprès du ministre chargé de l’agriculture, un Observatoire du machinisme agricole qui a pour objet :<ul style="text-align: justify;"><li>d’établir un état des lieux permanent du parc de matériels agricoles sur l’ensemble du territoire national ;</li><li>d’analyser la répartition, l’usage notamment à l’hectare, la vétusté et les besoins en renouvellement des équipements agricoles, notamment en lien avec les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition écologique ;</li><li>de formuler des recommandations à destination du Gouvernement, des collectivités et des organismes de soutien à l’agriculture pour rationaliser les aides publiques et les politiques d’équipement ;</li><li>de contribuer à la planification de la capacité de mobilisation des équipements agricoles dans le cadre de la stratégie nationale de souveraineté alimentaire.</li></ul>L’Observatoire associe les services de l’État, les organisations professionnelles représentant les utilisateurs et autres acteurs du machinisme, ainsi que les instituts techniques et de recherche. Tous ses membres sont bénévoles. Un rapport annuel de l’Observatoire est remis au Parlement et rendu public. Dans un contexte de transition agroécologique et de recherche de souveraineté alimentaire, la connaissance fine des outils de production constitue un enjeu stratégique.Le machinisme agricole représente un facteur déterminant de compétitivité, mais également un poste de coût majeur pour les exploitations. Or, il n’existe pas aujourd’hui de dispositif public permettant d’en analyser de manière globale l’état, l’usage et les dynamiques d’investissement.La création d’un observatoire national du machinisme agricole vise à combler cette lacune, en fournissant aux pouvoirs publics et aux acteurs de la filière des données objectivées. Elle permettra de rationnaliser les aides publiques, de favoriser une meilleure utilisation des équipements et de contribuer à la planification agricole dans une perspective de durabilité.Cet amendement a été travaillé à partir d'une proposition de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT). 2026-05-15 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001768?format=pdf false Z1 Sans objet