AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001784 1779011488448 17 1784 1784 AN 0 EXANR5L17PO838901BTC2765P0D1 PRJLANR5L17BTC2765 bbiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabeo 1 Député PA878242 PO872880 M. Valentin Article 5 APRÈS ART. 5 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2765.asp#D_Article_5 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité L’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un IX ainsi rédigé :« IX. – La sécurisation de l’accès à l’eau pour les usages agricoles constitue une composante de la résilience alimentaire nationale. Le stockage de l’eau en période de recharge est reconnu comme une solution de résilience agricole et bénéficie, à ce titre, d’objectifs d’augmentation du nombre et de la capacité des ouvrages dans chaque schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Ces objectifs sont arrêtés par le comité de bassin au regard des besoins des filières agricoles, des projections climatiques et des ressources disponibles, et font l’objet d’un bilan annuel transmis au Parlement. » Les projections climatiques disponibles convergent pour anticiper une intensification desétiages estivaux dans les principales zones de production agricole française à l'horizon2030-2050. La sécurisation de l'accès à l'eau en période de stress hydrique repose sur lacapacité de stocker l'eau en période hivernale de recharge, lorsque les cours d'eau et lesnappes sont abondants.Le droit en vigueur n'impose aux SDAGE aucun objectif chiffré en matière de stockageagricole. Le présent amendement inscrit le stockage comme solution de résilience agricoledans le code rural et impose à chaque SDAGE un objectif d'augmentation des ouvrages. Cettedisposition est plus opérationnelle que la simple déclaration de principe que certainesversions antérieures avaient proposée : elle crée une obligation de résultat mesurable et unmécanisme de suivi annuel devant le Parlement. 2026-05-15 2026-05-15 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001784?format=pdf false c rural L1 Sans objet